Vous ne recevez pas les subventions et les bons du REEI ? Vérifiez votre nom auprès du registre des NAS.
Audrey Veltri, IG Wealth Management
Approvisionnant pour la durée de vie – hiver 2022
Fractionnement des crédits d’invalidité
Janvier 2022
Audrey Veltri, IG Wealth Management
Crystal Mathieson, Pinnacle Accounting and Finance
Lorsqu’une relation prend fin, il y a généralement beaucoup de choses qui doivent être divisées, et l’une de ces choses peut être les avantages et les crédits d’impôt. Dans cet article, nous examinerons les options dont disposent les couples qui se séparent et qui ont à leur charge un dépendant avec une déficience.
Le premier crédit d’impôt que nous allons examiner est le “crédit d’impôt pour personnes handicapéesâ€, un crédit d’impôt fédéral non remboursable qui a été conçu pour reconnaître que les Canadiens vivant avec une déficience peuvent être confrontés à un coût de la vie plus élevé. Le crédit luimême est officiellement rattaché au numéro d’assurance sociale de la personne avec une déficience, mais il peut ensuite être transféré à une autre personne, à condition que celle-ci apporte un soutien régulier et constant à la personne avec une déficience.
Dans la plupart des cas où il y a deux parents, celui qui a le revenu imposable le plus élevé demande le crédit, car il permet la plus grande réduction de l’impôt à payer. Lorsqu’un couple se sépare, il serait toujours plus logique, du seul point de vue fiscal, que le parent ayant le revenu le plus élevé continue à demander le crédit. Toutefois, cela n’est pas toujours possible ni acceptable.
Voici les possibilités d’attribution du “crédit d’impôt pour personnes handicapéesâ€, suite à un changement d’état civil :
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L’un des parents peut continuer à demander le montant total du crédit
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Les parents peuvent choisir de diviser le crédit si les responsabilités en matière de soins sont partagées
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Les parents peuvent choisir de demander le crédit en alternance
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Si un parent est tenu, en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’un accord écrit, de verser une pension alimentaire pour l’enfant avec une déficience, il n’est pas autorisé à demander le ‘crédit d’impôt pour personnes handicapées’. Par conséquent, c’est le parent qui reçoit la pension alimentaire pour enfant qui doit demander le crédit.
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un supplément mensuel non imposable que les familles admissibles reçoivent en plus du paiement régulier de la prestation canadienne pour enfants. En ce qui concerne la prestation pour enfants handicapés, les règles sont très différentes. Ce supplément mensuel ne peut être reçu et réclamé que par une seule personne. Vous ne pouvez pas fractionner ou partager cette prestation. Dans la plupart des cas, il sera versé à la personne qui a la responsabilité principale de l’enfant, ou à la personne avec laquelle l’enfant réside le plus.
Il est important que les couples comprennent que l’ARC ne s’engagera pas dans le règlement des différends concernant les avantages ou les crédits d’impôt. Si le couple qui se sépare n’est pas en mesure de parvenir à une décision acceptable, l’Agence du revenu du Canada se réserve le droit d’interdire à quiconque de présenter une demande jusque’à ce qu’une solution soit trouvée. L’ARC demandera des documents spécifiques pour confirmer la garde et les conditions de vie convenues pour l’enfant, ainsi que tout accord de soutien pour enfants en vigueur.
Remarques:
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Une séparation a lieu aux yeux de l’Agence du revenu du Canada lorsque le couple vit séparément pendant une période de plus de 90 jours consécutifs.
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Si vous n’avez été séparés que pendant une partie de l’année, des règles spéciales s’appliquent et vous devez contacter un comptable pour obtenir des conseils personnalisés.
Ressources:
https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/segments/tax-credits-deductions-persons-disabilities/disability-tax-credit.html#clm
https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/deductions-credits-expenses/line-31800-disability-amount-transferred-a-dependant.html
https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/deductions-credits-expenses/disability-deductions-credits.html
https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/child-family-benefits/supporting-documents.html
Si vous avez des questions à propos de cet article, ou vous connaissez quelqu’un qui pourrait bénéficier
d’un appui financier et d’une planification future, je suis là pour vous aider.
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées ainsi qu’aux intendants de familles afin d’assurer un accès à tous les programmes financiers et aux appuis du gouvernement. Nous mettons en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et toutes les étapes de la vie. Nous créons des solutions qui transcendent les générations afin que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser l’avenir, et s’assurer d’un avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille.
Audrey Veltri|403.619.0410|audrey.veltri@ig.ca
Associée de Pinnacle Accounting and Finance, Crystal s’efforce d’utiliser ses compétences et ses connaissances pour proposer des solutions et apporter la tranquillité d’esprit à ses clients. Ayant acquis 17 ans d’expérience en comptabilité en travaillant dans le secteur public, dans l’industrie et en tant que directrice financière, Crystal est en mesure de faire le lien entre sa propre expérience pratique et les besoins de ses clients. Elle aime analyser la situation unique de chaque client et mettre au point un plan fiscal optimal pour les aider à atteindre leurs objectifs. Née et élevée à Calgary, Crystal aime faire du bénévolat dans la communauté et siège sur le conseil d’administration d’organisations locales sans but lucratif.
Crystal Mathieson|403.453.0532 x304|crystal@pinnacleaf.ca
Approvisionnant pour la durée de vie – automne 2021
L’INTÉRÊT DE NOMMER UNE PERSONNE-RESSOURCE DE CONFIANCE
Octobre 2021
Audrey Veltri, IG Wealth Management
Les Canadiens vivant avec une déficience sont beaucoup plus vulnérables à la fraude et aux abus financiers. En effet, une étude publiée par le gouvernement du Canada révèle que les personnes avec une déficience ont 50 % plus de risques d’être victimes d’une forme d’abus dans leur vie.
L’une des façons de protéger les personnes vulnérables à l’exploitation financière consiste à désigner une personne-ressource de confiance dans le dossier de votre conseiller financier ou d’un établissement financier.
Qu’est-ce qu’une personne-ressource de confiance? Une personne-ressource de confiance est un parent, un ami proche ou un soignant à qui vous confiez vos informations personnelles. Ce n’est pas la même chose qu’un administrateur ou un mandataire nommé par la loi, qui a le pouvoir de prendre des décisions en votre nom. En fait, une personne-ressource de confiance n’a pas le pouvoir d’agir ou de prendre des décisions. Une personne-ressource de confiance est une personne qui pourrait être contactée si quelque chose ne va pas avec vous, votre compte, ou si votre administrateur ou votre mandataire n’agit pas de manière appropriée ou dans votre intérêt.
Un conseiller n’est pas autorisé à partager des information détaillées sur vos comptes financiers, vos actifs ou vos avoirs financiers, sauf si une autorisation spécifique a été accordée à cet effet. Le conseiller est plutôt limité aux limites du consentement du client et ne peut divulguer que les détails dont la personne-ressource de confiance a besoin pour comprendre la nature du problème et obtenir de l’aide pour le client.
Lorsque vous désignez une personne-ressource de confiance auprès de votre conseiller, vous devez vous assurer qu’une procédure adéquate et un processus formel sont en place. Les nouvelles recommandations, établies par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, encouragent les conseillers à nommer une personne de confiance dans tous les dossiers des clients, c’est-à -dire une personne qui peut être contactée en cas de problème. Une fois établi, n’oubliez pas de vérifier régulièrement que les informations concernant votre personne-ressource de confiance sont toujours à jour, y compris les coordonnées.
Les conseillers financiers sont souvent bien placés pour déceler les changements de comportement financier qui peuvent indiquer un problème. Par exemple, alors qu’il soutient un client souffrant de troubles cognitifs, le conseiller remarque des transactions inexpliquées et une fréquence plus élevée de demandes de fonds par le fiduciaire du client. Heureusement, il existait un processus permettant de désigner une personne-ressource de confiance, de sorte que le
conseiller a pu prendre contact avec elle et s’informer de l’activité récente du compte. La personne-ressource de confiance a pu entrer en contact avec un client, discuter de la situation et, ensemble, la personne-ressource de confiance et le conseiller ont pu mettre fin à l’exploitation.
La désignation d’une personne-ressource de confiance est un moyen précieux d’éviter que les personnes que vous aimez et vous-même ne subissiez de futurs préjudices ou abus financiers. Je vous encourage vivement à appliquer cette pratique sur vos comptes et sur les comptes despersonnes que vous aimez, afin de garantir un avenir sûr et sain.
Si vous avez des questions à propos de cet article, ou vous connaissez quelqu’un qui pourrait bénéficier d’un appui financier et d’une planification future, je suis là pour vous aider.
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées ainsi qu’aux intendants de familles afin d’assurer un accès à tous les programmes financiers et aux appuis du gouvernement. Nous mettons en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et toutes les étapes de la vie. Nous créons des solutions qui transcendent les générations afin que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser l’avenir, et s’assurer d’un avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille.
Audrey Veltri|403.619.0410|audrey.veltri@ig.ca
Approvisionnant pour la dur̩e de vie Р̩t̩ 2021
Roulements de REEI
Audrey Veltri, IG Wealth Management
Juillet 2021
Il est certain que les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) s’accompagnent de nombreuses règles, comme nous l’avons vu dans l’édition de l’hiver 2021 d’Approvisionnant pour la durée de vie. Ils s’accompagnent également de possibilités de planification avantageuses sous la forme de roulements. Ces outils ont été introduits dans le but de donner plus de souplesse et d’assurer une plus grande sécurité financière à long terme pour soutenir les proches atteints d’une déficience.
Qu’est-ce qu’un roulement? En d’autres termes, il s’agit de la possibilité de transférer des fonds
d’une structure de compte à une autre sans encourir d’obligation fiscale. Oui, vous pouvez reporter l’impôt à une date ultérieure et, dans le cas d’un roulement de REEI, à une autre personne.
Roulements de régimes enregistrés d’épargne-études
La première disposition de roulement concerne le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ce roulement, qui a été introduit en 2021, permet de transférer les paiements de revenu accumulé du REEE au REEI, à condition que le bénéficiaire des deux comptes soit le même. Ce montant est pris en compte dans le calcul de la contribution à vie de 200 000 $, mais les fonds transférés ne sont pas considérés comme une contribution aux fins de la subvention et ne seront donc pas jumelés. Au moment d’un roulement, les subventions d’études ou les bons restants dans le REEE sont remis à l’État.
Quelques autres règles notables :
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Le bénéficiaire doit être admissible au CIPH (crédit d’impôt pour personnes handicapées) au moment du roulement, être âgé de 58 ans ou moins, être vivant, et être un résident du Canada.
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La déficience du bénéficiaire l’empêche de s’inscrire à des études post secondaires ou le REEE doit avoir été soit :
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ouvert depuis au moins 10 ans et le bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans, ou
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le REEE est ouvert depuis 35 ans.
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Quel est le problème ? Eh bien, si vous n’avez pas utilisé le transfert et le bénéficiaire n’a pas utilisé le REEE, ce dernier sera fermé. Les subventions et les obligations en matière d’éducation seraient remboursées, le solde du capital serait restitué et les revenus de l’investissement seraient versés au propriétaire (vous) et seraient soumis à l’impôt à votre taux marginal d’imposition. Pas efficace.
Une autre caractéristique avantageuse du roulement est que les montants transférés d’un REEE sont pris en compte pour déterminer si le REEI est un Régime principalement financé par le gouvernement (RPG). Du point de vue de la planification, le roulement peut servir de source de fonds futurs en levant cette restriction afin d’offrir une plus grande souplesse pour les paiements d’aide à l’invalidité à vie à venir.
Il peut être avantageux d’attendre d’être certain que le bénéficiaire ne suivra aucune forme d’études post-secondaires avant de faire le choix du roulement. Les REEE sont assortis de règles plus souples lorsqu’ils sont ouverts pour un bénéficiaire handicapé. Ces concessions sont conçues pour offrir une plus grande flexibilité, reconnaissant que l’éducation peut être légèrement différente pour les Canadiens vivant avec un handicap. Elles comprennent : la possibilité de laisser le plan ouvert pendant 40 ans, les études à temps partiel, et les définitions des programmes admissibles.
Roulements de régimes enregistrés d’épargne-retraite
Le second roulement autorisé est celui d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), introduit en 2010. Ces règles de roulement s’appliquent également aux fonds enregistrés de revenu de retraite, à certains paiements forfaitaires provenant de régimes de pension agréés, et de régimes de pension agréés collectifs.
Les roulements ne sont autorisés que du REEr d’une personne décédée à son enfant ou petitenfant financièrement dépendant. De la même façon que pour le transfert de REEE, les montants transférés d’un REER comptent pour le plafond de cotisation à vie de 200 000 $, mais ne sont pas pris en compte pour les subventions et ne sont donc pas admissibles à une contrepartie du gouvernement.
Il n’est pas nécessaire qu’une personne vive avec le bénéficiaire pour démontrer sa dépendance financière. Toutefois, la détermination de la dépendance financière peut être difficile. Un facteur important dans cette détermination est de confirmer si le revenu du bénéficiaire est inférieur au montant personnel de base plus le montant pour personnes handicapées, qui est de 22 470 $ pour 2021; ce montant est indexé annuellement à l’inflation.
De la même façon que dans le cadre du roulement d’un REEE, les montants transférés d’un REER sont pris en compte pour déterminer le status PGAP* d’un REEI. Et, à ce titre, ils constituent une autre source disponible pour contribuer à la renonciation à la limite des retraits à l’avenir.
Les sommes apportées au REEI évoluent à base d’imposition différée, ce qui permet d’éviter une partie de l’impôt que la succession devrait normalement payer. Cela permet de réduire l’impôt sur les successions et d’augmenter l’héritage global offert à la fois au bénéficiaire du REEI et aux autres bénéficiaires potentiels de la succession.
un exemple, avec l’aimable autorisation de Mackenzie Investments**. (Ce tableau est disponible en anglais seulement.)
Cet exemple met clairement en évidence les avantages financiers des roulements de REER en augmentait de 90 000 $ le montant versé au fils handicapé de Jane! De plus, ces montants peuvent être utilisés immédiatement, ne sont pas assujettis à l’AAH ou à l’obligation de remboursement, ont servi à renoncer à la règle PGAP* et, surtout, se trouvent dans un compte qui est protégé contre les réductions des prestations d’aide provinciale.
Il faut toujours prévoir une planification minutieuse des renversements. Il est fortement recommandé de demander l’avis d’un planificateur financier ou d’un fiscaliste avant d’effectuer un choix afin de s’assurer que vous avez examiné les options disponibles et les implications pour votre famille.
*PGAP – Primarily Government Assisted Plan
Un REEI PGAP est un REEI dans lequel le gouvernement a versé plus de fonds que les contributions privées. Dans le cas d’un PGAP, une limite annuelle est imposée aux paiements d’invalidité à vie.
** Mackenzie Investments. Pouvez-vous transférer votre régime enregistré à un REEI ? (Cet article est disponible en anglais seulement.)
https://www.mackenzieinvestments.com/content/dam/final/corporate/mackenzie/images/web/services/wp-tep-registered-plan-rollovers-en.pdf
Si vous avez des questions à propos de cet article, ou vous connaissez quelqu’un qui pourrait bénéficier d’un appui financier et d’une planification future, je suis là pour vous aider.
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées ainsi qu’aux intendants de familles afin d’assurer un accès à tous les programmes financiers et aux appuis du gouvernement. Nous mettons en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et toutes les étapes de la vie. Nous créons des solutions qui transcendent les générations afin que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser l’avenir, et s’assurer d’un avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille
Audrey Veltri|403.619.0410|audrey.veltri@ig.ca
Approvisionnant pour la durée de vie – printemps 2021
Le budget fédéral propose des améliorations au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Audrey Veltri, Gestion de Patrimoine IG
Avril 2021
Le budget fédéral du 19 avril 2021 a été présenté par la vice première-ministre du Canada et ministre des finances Chrystia Freeland. La proposition a dévoilé un montant historique de $ 101,5 millards de dépenses nouvelles centrées sur de nombreuses questions traitant sur la prolongation d’appuis relativement à la pandémie, un plan national de garderies, des augmentations à un salaire minimum, un investissement dans les changements climatiques et les initiatives vertes, ainsi que des changements nécessaires au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Je ne pourrais pas être plus heureuse. Je préconise depuis des années des changements au programme de
crédit d’impôt pour personnes handicapées, particulièrement relativement aux termes d’éligibilité concernant les fonctions mentales nécessaire pour la vie quotidienne. Finalement, voici quelques tentatives prometteuses.
Les détails de cette proposition sont comme suit:
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Une mise à jour de la liste des fonctions mentales qui pourraient qualifier comme étant admissibles.
Présentement, sous la catégorie des fonctions mentales nécessaires pour la vie quotidienne, les candidat(e)s doivent clairement démontrés une déficience prolongée importante et quasi constante dans trois domaines : une fonction adaptive, la mémoire, et la résolution de problèmes/établissement des objectifs/jugement (ensemble). Ces grandes catégories incertaines ont crées des défis pour plusieurs Canadiens et Canadiennes qui sont touché(e)s par ce qu’on peut appeler des incapacités diverses neurologiques ou des déficiences cognitives. Des diagnostiques tel que le TSA, le TDAH, et le SAF, ainsi que des problèmes de santé mentale, entre autres, ont historiquement été confrontés à des défis pour insérer leurs effets complexes dans ces boîtes ambiguës.
Certaines demandes peuvent être rejetées ou reportées si elles ne répondent pas aux critères d’éligibilité si le libellé utilisé est inexact. Cela résulte en appels ou des demandes pour de plus amples informations de la part du médecin du candidat; ce qui crée du travail, du temps et des coûts additionnels.
Les nouveaux formulaires décrivent et articulent plus adéquatement la gamme des fonctions mentales nécessaires pour la vie quotidienne. Le bût est de rendre le processus plus facile, de réduire les délais, les demandes d’information complémentaire, et d’améliorer l’accès à ceux/celles qui sont impacté(e)s par des déficiences cognitives importantes.
La terminologie proposée est comme suit:
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l’attention
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la concentration
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la mémoire
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le jugement
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la perception de la réalité
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la résolution de problèmes
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l’établissement des objectifs
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la réglementation des emotions et du comportement
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la compréhension verbale et non-verbale
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le fonctionnement adaptatif
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Une reconnaissance de plus d’activités afin de déterminer le temps consacré sur des soins
thérapeutiques essentiels au maintien de la vie ainsi qu’une réduction du minimum des fréquences minimales requises afin de qualifier pour le CIPH.Cette catégorie du CIPH a été conçue pour reconnaitre que Canadiens et Canadiennes faisant face à des conditions mettant la vie en danger peuvent avoir besoin de traitements qui sont essentielles pour maintenir une fonction vitale et ces traitements peuvent entraîner des impacts significatifs sur leur vie quotidienne. Cette partie du formulaire était une autre section de la demande du CIPH car les limites restrictives ont laissé Canadiens et Canadiennes faisant face à de conditions sur leur vie quotidienne sans l’appui de ce crédit et de ces programmes.
Les règles exigent que le traitement soit administré au moins trois fois par semaine, et que la moyenne de temps soit un minimum de 14 heures. La question est que quelques activités qui sont essentielles à la thérapie sont exclus du calcul de temps consacré à recevoir le traitement. Cela inclus des activités relatifs à l’alimentation, à l’exercise, à des restrictions (même si ces restrictions sont un facteur en déterminant la dose quotidienne de médicaments), le temps de déplacement, les rendez-vous médicaux, le déplacement pour acheter des médicaments, ainsi que la récupération après la thérapie. Ces activités qui peuvent être essentiels au traitement prescrit, peuvent demander énormément de temps et peuvent avoir des répercussions sur la capacité de s’engager librement et équitablement en faisant des activités de la vie quotidienne.
Afin de reconnaitre que ces aspects du traitement sont essentiels et qu’ils prennent du temps de la vie quotidienne normale, le budget propose:
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de permettre un délai raisonnable afin de déterminer le régime alimentaire quotidien et l’effort physique nécessaire en déterminant le dosage quotidien du médicament,
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de clarifier que l’exclusion du temps nécessaire pour rendez-vous médicaux ne s’applique pas au rendez-vous de thérapie ou pour déterminer le dosage quotidien du médicament,
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de permettre une période de temps raisonnable pour les activités qui sont reliées à la détermination du montant d’alimentation ou d’une formule médicale, ou de limiter la consommation d’ingrédients composés qui peuvent être consommer sans risques dans le cadre du traitement,
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que l’exclusion du temps de récupération suite à un traitement ne s’applique pas à une récupération médicalement nécessaire,
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que lorsqu’un individu n’est pas capable d’exécuter le traitement de façon autonome en raison des impacts de la déficience, le temps requis par une autre personne d’assister l’individu à effectuer le traitement soit permis d’être considéré,
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que le temps requis de trois fois par semaine pour l’administration du traitement soit réduit à deux fois par semaine.
Les coûts annuels estimés de ces changements répartis au fil des cinq prochaines années se trouvent dans le tableau ci-dessous.* Ces coûts totalisent $ 376 millions sous forme de crédits d’impôts non-remboursables aux Canadiens et Canadiennes vivant avec une déficience sévère ou les familles et soignants qui les appuient.
Beaucoup de Canadiens et Canadiennes vivant avec une déficience gagnent un revenu qui est essentiellement non-imposable et, comme le crédit est non-remboursable de nature, il ne fourni pas une aide financière à ces individus. Par contre, le CIPH agis comme une porte d’entrée fournissant accès à d’autres crédits d’impôts afférents, de bénéfices et de mesures; notamment le régime enregistré d’épargne-invalidité, la prestation pour enfants handicapés, et le supplément invalidité à l’avantage pourles travailleurs canadiens.
Ces changements proposés sont un pas vers l’augmentation d’une sécurité financière pour Canadiens et Canadiennes vivant avec une déficience. En 2019, le comité consultatif fédéral sur les personnes handicapées a publié un rapport sur l’élimination des obstacles et à améliorer l’accès au CIPH et au REEI. Ce rapport contenait 42 recommandations distinctes, donc il reste encore du travail à faire.
*Coût des mesures fiscales proposées1, 2 Coûts financiers (en millions de dollars)
Pour de plus ambles renseignements, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada, Annexe 6 : Mesures fiscales РRenseignements suppl̩mentaires https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/anx6-fr.html.
Si vous avez des questions à propos de cet article, ou vous connaissez quelqu’un qui pourrait bénéficier d’un appui financier et d’une planification future, je suis là pour vous aider.
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées ainsi qu’aux intendants de familles afin d’assurer un accès à tous les programmes financiers et aux appuis du gouvernement. Nous mettons en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et toutes les étapes de la vie. Nous créons des solutions qui transcendent les générations afin que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser demain et assurer un avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille.Audrey Veltri|403.619.0410|audrey.veltri@ig.ca
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Approvisionnant pour la durée de vie – hiver 2021
Modalités d’amortissement du régime enregistré d’épargne-invalidité.
Comment retirer les fonds?
Janvier 2021
Audrey Veltri, Gestion de Patrimoine IG et Amanda L.C. Bruni, Bruni Law
Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) sont décidément la meilleur façon d’épargner et de solidifier une sécurité financière à long terme pour personnes vivant avec une déficience au Canada. Ce compte, créé en 2008, date depuis environ une dizaine d’années et nous commençons justement à voir les impacts positifs dans la communauté. Une sensibilisation commence à croître, et les renseignements relatifs aux modalités d’accès ainsi que d’une structuration efficace des contributions, des subventions et des bons, commencent à se répandre. Par contre, il y a toujours beaucoup à faire.
Naturellement, l’accent est souvent mis sur la façon de financer le plan, mais je trouve que peu d’attention est portée sur comment ce plan rétribuera, sera reçu et appuiera le bénéficiaire ; des bénéficiaires qui, dans plusieurs cas, n’auraient peut-être pas la capacité de comprendre ou de gérer ces paiements. Donc, il est de rigueur, lorsqu’on établit ces comptes, que l’on explore aussi à court, moyen et long terme les résultats, et que l’on comprenne comment ce compte fournira un appui futur, parce que ce régime a des règles, beaucoup de règles en fait.
La première de ces règles est la pénalité qui est appliquée lors d’une rédemption prématurée que Revenu Canada considère comme étant une obligation de remboursement. Cette pénalité est très sévère. Si vous rachetez des fonds du ‘montant de retenue’ avant le délai prescrit, vous pouvez être obligé de rembourser 3 $ d’une subvention ou d’un bon pour chaque dollar racheté. La période du ‘montant de retenue’ se réfère à une période de dix ans durant laquelle n’importe qu’elle subvention ou bon a été versé dans le compte.
Voici un exemple:
Sara a un compte REEI depuis 2008, donc ouvert depuis 13 ans. A chaque année, ses parents ont entièrement capitalisé le plan avec des contributions annuels de $ 1.500,00 qui étaient jumelées avec des subventions annuelles de $ 3.500,00. Elle n’était pas éligible pour un bon. Le montant totale de subvention dans le compte représente $ 45.500,00 ($ 3.500 x 13). Le ‘montant de retenue’ est la valeur de toutes subventions payées durant la dernière période de dix ans ou
$ 35.000,00 ($ 3.500 x 10). Si, durant l’année en question, Sara avait besoin de fonds pour un besoin médicale et ses parents avait réclamé $ 3.000,00 du REEI pour financer ce besoin, cela exigerait une obligation d’un remboursement au montant $ 9.000,00 ($ 3 pour chaque $ 1 racheté, ou $ 3.000,00 x $ 3 = $ 9.000,00). En tout, cela créerait un rachat de $ 12.000,00 du REEI afin de payer une facture au montant de $ 3.000,00.
Donc, même si techniquement on peut racheter des fonds d’un REEI n’importe quand, il n’est pas conseillé de racheter des fonds avant dix ans après que le dernier dollar d’une subvention ou d’un bon ait été versé. Il est donc important de structurer vos contributions, subventions ou bons de façon à ce qu’ils correspondent aux délais établis ainsi qu’aux besoins financiers du bénéficiaire.
La prochaine règle est ce qu’on appelle la règle de 28 ans. Lorsqu’un bénéficiaire atteint l’âge de 28 ans, et ceci jusqu’à l’âge de 59 ans, on a le droit de demander un ‘paiement d’aide à l’invalidité’ (PAI) du REEI ; ceci sans le consentement du porteur. Essentiellement, un PAI est un versement unique d’un REEI. Il est important que le bénéficiaire soit conscient de ce versement surtout lorsqu’il est le bénéficiaire direct d’un REEI ; c’est à dire, que des fonds lui sont disponibles, et qu’il a le pouvoir et la capacité de les demander. Il est aussi important de noter que tous PAI demandés par le bénéficiaire peuvent aussi résulter en une obligation de remboursement le cas échéant si les paiements devaient se produire avant la date d’échéance du PAI. Afin de protéger le REEI des obligations de cette règle, parents et soignants devraient considérer les bénéfices des ordres juridiques et tutelles formelles.
Voici un exemple:
Eric a une déficience neurologique mais il est une personne à fonctionnel élevé et il est capable de gérer ses finances. Il apprend que ses parents ont un compte REEI en son nom, et à l’âge de 29 ans, il décide de racheter des fonds. Sans le consentement de ses parents, Eric place une demande pour un PAI au montant de $ 4.000,00 pour s’acheter un nouvel ordinateur de jeu avec pupitre et chaise. Cette rédemption de $ 4.000,00 est faite avant la date d’échéance du PAI et donc exige une obligation de remboursement au montant de $ 12.000,00 ($ 4,000 x $ 3). Le résultat est qu’en effet son ordi de jeu lui a coûté $ 16.000,00!
Il y a par contre des restrictions sur le montant total permit d’un PAI. Ces restrictions existent pour tous les PAIs, ceux demandés par le bénéficiaire et/ou le porteur. La première règle pour un PAI est qu’une demande de rachat ne serait pas permise si le rachat résultait en une baisse de la valeur du REEI, une baisse en dessous du montant d’aide retenu. Le cas échéant, le REEI n’aurait pas suffisamment de fonds pour satisfaire les obligations de remboursement. Il y aussi une règle sur la limite fixée sur chaque dollar dans un PAI de façon à s’assurer que le total de tous les PAIs demandés en dedans d’un an soit dessous la plus grande valeur de : la formule PAI, ou 10 % de la juste valeur marchande du REEI au début de l’année.
Lorsqu’un bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans, le REEI doit commencer à débourser un montant minimum à chaque année. Ce versement prescrit est un ‘paiement viager pour invalidité’ (PVI). Les PVIs sont réglés par une formule qui s’applique à la juste valeur marchande du compte au début de chaque année. Les PVIs peuvent être déboursés à intervalles réguliers ; soit mensuels, trimestriels ou annuels. Une fois que les PVIs commencent à débourser, les déboursements doivent continuer jusqu’à ce que le REEI soit terminé ou que le bénéficiaire décède.
Il existe une règle additionnelle qui s’applique aux reversements d’un PVI si le REEI est ce que Revenu Canada considère comme étant un ‘régime obtenant principalement l’aide du gouvernement’ (RPAG). Un RPAG s’applique lorsque la valeur totale de tous paiements de subventions et de bons du gouvernement est plus que la valeur totale des contributions privées.
Le cas échéant, le montant annuel total du RPAG ne doit pas dépasser le plus grand de : la formule du RPAG ou 10 % du compte. Par exemple, si vous aviez un RPAG REEI avec une juste valeur marchande de $ 200.000,00 le 1er janvier, le montant monétaire maximum que vous puissiez retirer durant l’année serait environ $ 20.000,00.
Maintenant, comme avec presque toutes les règles, je dois également vous dire qu’il y a des exceptions. Des exceptions aux règles de rachat existent si le REEI est classifié comme étant un REEI spécifié. Mais, cela est un autre sujet en soit-même. En somme, un REEI spécifié s’applique lorsque le bénéficiaire d’un REEI est une personne avec une espérance de vie réduite. Le cas échéant, des règles spéciales s’appliquent au remboursement des fonds et beaucoup des restrictions mentionnées ci-dessus sont atténuées.
Comme vous pouvez le constater, les REEIs peuvent être complexes. En somme : commençant avec une demande de subvention, suivi du financement du plan, suivi du rachat, etc., cela demande beaucoup d’attention et une bonne planification afin de s’assurer que les REEIs répondront adéquatement et efficacement aux besoins du bénéficiaire. Malgré toutes les règles, les REEIs sont vraiment la meilleure façon d’épargner pour un avenir sûr et, lorsqu’ils sont bien structurés et bien gérés, ils sont une solution incroyable pour assurer le bien-être des Canadiens et des Canadiennes vivant avec une déficience.
Si vous avez des questions à propos de cet article, ou vous connaissez quelqu’un qui pourrait
bénéficier d’un appui financier et d’une planification future, je suis là pour vous aider.
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées ainsi qu’aux intendants de familles afin d’assurer un accès à tous les programmes financiers et aux appuis du gouvernement. Nous mettons en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et toutes les étapes de la vie.
Nous créons des solutions qui transcendent les générations afin que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser demain et assurer un
avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille.
Audrey Veltri|403.619.0410|audrey.veltri@ig.ca
Bourgeons en Éclats : points tournants…une introduction
La vie est jalonnée de grands tournants, ces moments où il faut prendre une décision qui changera à jamais le cours de la vie.
L’un de ces moments pour moi a commencé par la sonnerie du téléphone. Voyez-vous, ma femme et moi avions essayé de concevoir, sans succès, et nous avions décidé d’ouvrir notre maison à un enfant, d’adopter. Cette sonnerie annonçait un nouveau chapitre de notre vie, c’était il y a plus de 12 ans.
Bourgeons en Éclat : Les grands tournants … Le sommeil
Il est presque impossible d’exagérer à quel point Ricky a changé la dynamique de notre famille, son arrivée a tout chaviré.
La personnalité de Ricky est au pôle opposé de celle d’Eddie, ils sont aussi différents l’un de l’autre que le jour et la nuit.
Eddie était un enfant calme qui n’aimait rien de mieux que jouer avec ses blocs Lego tout en regardant la télé, il pouvait rester au même endroit pendant des heures. Il faisait une petite sieste en début d’après-midi, se réveillait de bonne humeur puis mangeait en souriant aux chiens.
Approvisionnant pour la durée de vie – d’automne 2020
Octobre 2020
Audrey Veltri, Gestion de Patrimoine IG
Avant le début de la pandémie, les Canadiens avec un handicap et leurs familles ont subis, beaucoup plus que la moyenne, de très hauts niveaux de sous-emploi, de chômage, ainsi que de pauvreté. La COVID a élargi cet écart et, de plus, a créé un très lourd fardeau financier pour les personnes handicapées et leurs familles. Le début de la COVID a provoqué une augmentation des privations dans le système de santé, le milieu de travail, la communauté, et même à domicile, en raison de l’accès restreint de mesures de soutien pour les personnes handicapées.
Approvisionnant pour la durée de vie
Fiducies
Avril 2020
Audrey Veltri, Gestion de Patrimoine IG et Amanda L.C. Bruni, Bruni Law