Vous ne recevez pas les subventions et les bons du REEI ? Vérifiez votre nom auprès du registre des NAS.
Audrey Veltri, IG Wealth Management
Avril 2022
Dans cette édition de “Pourvoir aux besoins de toute une vie” nous allons parler de la principale raison pour laquelle les bénéficiaires admissibles des subventions et des bons d’épargne-invalidité du REEI pourraient ne pas recevoir l’argent de leur REEI. Je reçois fréquemment desappels de Canadiens et Canadiennes qui ont ouvert un REEI auprès de leur institution financière respective et qui attendent depuis des mois, voir des années dans certains cas, sans qu’aucune subvention ou bon n’apparaisse.
Le plus souvent, il s’agit d’un simple cas de non-concordance du nom de famille avec Service Canada, et cela résulte le plus souvent d’un changement de nom de famille marital qui n’a pas été mis à jour. Lorsqu’une personne se marie et décide de prendre le nom de famille de son partenaire, une série de démarches administratives de changement de nom doit être effectuée pour mettre à jour le nouveau nom dans de multiples organismes gouvernementaux, financiers et personnels, et souvent Service Canada et le registre du NAS sont oubliés.
Les demandes de subventions et de bons d’épargne-invalidité doivent passer par plusieurs agences gouvernementales avant d’être approuvées, et les informations doivent être cohérentes à chaque étape. Si la demande passe par Service Canada et le Registre des NAS et que le nom de famille qui y figure est différent de celui fourni sur la demande, les subventions et les bons seront refusés.
Le pire, c’est que souvent la famille n’est pas informée du refus. Ainsi, la demande de REEI est approuvée, le compte lui-même est ouvert, la famille commence à financer par des contributions privées, puis rien ne se passe. Pas de subventions. Pas de bons. Aucune explication. Si vous avez ouvert votre REEI et que vous attendez que les subventions et les bons arrivent mais qu’ils n’arrivent pas, c’est probablement la cause.
Que pouvez-vous faire? Appelez le numéro du Régime fédéral d’épargne-invalidité (1-866-204-0357) et demandez-leur de faire une enquête pour vous. Vous aurez besoin du numéro de contrat de votre REEI ainsi que du numéro d’assurance sociale du bénéficiaire. S’il s’agit effectivement d’une non-concordance de nom de famille, vous devrez faire les démarches nécessaires auprès de Service Canada pour mettre à jour votre nom dans le registre des NAS. Une fois que votre nom a été modifié, vous devez vous rendre à l’institution financière où le REEI est ouvert et faire une nouvelle demande de subvention pour l’épargne-invalidité et de bons en soumettant à nouveau un formulaire EMP568.
Si vous ou l’un de vos proches avez des questions sur cet article, ou si vous pourriez bénéficier de mesures de soutien aux personnes avec une déficience, ainsi que d’une planification pour l’avenir, nous sommes là pour vous aider.
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées ainsi qu’aux intendants de familles afin d’assurer un accès à tous les programmes financiers et aux appuis du gouvernement. Nous mettons en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et toutes les étapes de la vie. Nous créons des solutions qui transcendent les générations afin que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser demain et assurer un avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille.
