Fiducies
Avril 2020
Audrey Veltri, Gestion de Patrimoine IG et Amanda L.C. Bruni, Bruni Law
Le printemps 2018 a vue le passage de la « Loi visant à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées » ou plus communément appelé le « Projet de loi 5 » ou « La Loi fiduciaire Henson ». (Ceci a amendé le Revenu garanti pour la loi et les règlements concernant les personnes gravement handicapées.)
La législation amendée est désormais bien engagée et propose aux Albertains plus de confiance et la capacité de planifier sans craindre d’avoir un impact négatif sur l’admissibilité future de vos proches aux programmes d’aide sociale, tel que la AISH (Assured Income for the Severely Handicapped).
Pour commencer cette discussion, regardons ce qu’est une fiducie. Il ne s’agit pas d’une valise d’argent qui est détenue avec votre avocat ou votre banque — ce n’est pas non plus un compte bancaire géant d’où les riches financent leurs modes de vie somptueux. Considérez-le plutôt comme un morceau de papier contenant des instructions spécifiques pour le décaissement des actifs.
Une fiducie est simplement un arrangement juridique entre le Constituant, qui établit la confiance sur certains actifs (la personne qui donne le bien ou les biens) et le Syndic qui détient le bien au profit du bénéficiaire (la/les personne(s) qui bénéficiera(ont) du bien). Les fiducies peuvent être des fiducies vivantes, établies lorsqu’une personne est en vie, ou des fiducies testamentaires qui sont créées en vertu du Testament d’un individu qui prend effet au décès de l’individu. Dans le cas d’une fiducie discrétionnaire Henson, l’un ou l’autre peut être applicable.
Une fiducie Henson est une fiducie discrétionnaire caractérisée comme un arrangement accordant au fiduciaire un pouvoir discrétionnaire absolu concernant l’utilisation du revenu et/ou du capital de la fiducie. Le fiduciaire a le pouvoir discrétionnaire d’effectuer des paiements au bénéficiaire et le bénéficiaire n’est pas en mesure de réclamer ou d’exiger des paiements de la fiducie. En tant que tel, le bénéficiaire n’a aucun intérêt direct dans la fiducie et, par conséquent, la fiducie n’est pas un ‘actif’ du bénéficiaire. La fiducie fournira des instructions au Fiduciaire sur la façon d’utiliser les fonds pour les avantages et/ou la protection du bénéficiaire.
Un autre élément de la fiducie discrétionnaire est qu’elle exige la désignation d’un bénéficiaire résiduel, une personne secondaire qui recevra ou bénéficiera des biens à l’avenir au décès ou au changement de circonstances du bénéficiaire principal.
Ce sont les caractéristiques discutées ci-dessus qui fournissent son statut de protection à des fins AISH. Pour être admissible à la AISH, un demandeur et son partenaire cohabitant ne doivent pas avoir des actifs supérieurs à 100 000 $. À compter du 1er avril 2018, les modifications prévoient que la fiducie discrétionnaire est un actif exonéré de telle sorte que la valeur du capital de la fiducie discrétionnaire ne comptera pas pour les 100 000 $. Il n’y a pas non plus de limite au montant ou à la valeur de la fiducie discrétionnaire. Les modifications accordent également une période de grâce d’un an permettant au récipiendaire de la AISH le temps de passer de l’héritage ou du paiement forfaitaire à une fiducie discrétionnaire ou à un autre actif exonéré.
L’admissibilité à la AISH exige également que les revenus du demandeur et de son partenaire cohabitant ne doivent pas dépasser le montant maximum. Le revenu reçu de la fiducie continuera d’être assujetti aux limites d’admissibilité en vertu de la Loi et règlements de la AISH.
Alors, qu’est-ce que cela signifie pour les familles qui veulent subvenir aux besoins d’un proche handicapé? Une fiducie discrétionnaire appropriée permet de disposer d’actifs au profit d’un bénéficiaire avec l’intention d’améliorer sa qualité de vie et d’assurer la sécurité de l’avenir tout en même temps veiller à ce que le soutien et les programmes du gouvernement se poursuivent.
Une fiducie discrétionnaire peut être un outil utile pour la planification successorale. Si vous avez créé une fiducie dans le cadre de votre succession, il est important de veiller à ce qu’elle reflète au mieux l’état actuel du droit. Dans certains cas, les développements récents dont nous avons discuté peuvent nécessiter des mises à jour de vos documents de planification successorale. Nous sommes heureux de procéder à un examen préliminaire successoral sans obligation.
Cette publication n’est pas fournie à titre de conseil juridique mais uniquement à titre d’information. Bien qu’une fiducie discrétionnaire puisse être un outil utile dans la planification successorale, il est toujours préférable de demander conseil à un conseiller juridique, planificateur financier et conseiller fiscal pour déterminer la pertinence d’une fiducie discrétionnaire dans le cadre de votre succession.
Si vous avez des questions sur cet article ou sur la planification de votre avenir, veuillez contacter :
Audrey Veltri | 403.253.4840 | audrey.veltri@ig.ca
Nous fournissons des conseils aux familles qui soutiennent des personnes à charge handicapées. Nous veillons à ce que les familles aient un accès efficace à tous les programmes financiers et gouvernementaux disponibles et mettre en oeuvre des stratégies pour nous assurer de protéger ces soutiens pendant les périodes de transition et à toutes les étapes de la vie. Nous créons des solutions pour que les familles puissent profiter d’aujourd’hui, embrasser demain et assurer un avenir confortable, sûr et sain pour toute la famille.
Amanda L.C. Bruni | 403.266.5664 | abruni@brunilaw.com
Avocate
Amanda L.C. Bruni est propriétaire de Bruni Law, un cabinet d’avocats de deux générations situé dans la communauté de Marda Loop. Amanda et son cabinet ont des années d’expérience pour aider les familles à planifier leur avenir avec une expertise spécifique sur les questions juridiques liées à la protection et au soutien des personnes handicapées et les personnes traitant de problèmes de capacité. Bruni Law pratique le droit dans les domaines de la planification successorale ainsi que les demandes de tutelle et de curatelle.
